Chanvre : comment marche la législation concernant ses produits dérivés en France ?

A cause de sa liaison avec le cannabis, la question relative au CBD a longtemps fait allusion à un sujet sensible aux regards de la législation française. Toutefois, cette confusion s’est peu à peu dissipée au fil des années. Désormais, le CBD en tant que substance non additive s’avère être autorisé. Ainsi, explorez ce guide pour s’informer de la loi sur le CBD en France.

CBD : définition et avantages

Le CBD désigne une molécule synthétisée à partir du cannabis. Aussi appelé « cannabidiol », cette substance, naturellement présente dans le chanvre, est très populaire pour ses effets positifs sur la santé physique et mentale. Dans cette optique, la résine représente la forme de CBD la plus appréciée du fait de ses nombreuses vertus.

En effet, en respectant les limitations de concentration en THC (tétrahydrocannabinol) la résine de CBD n’est point considérée au rang des drogues. D’ailleurs, sa forte teneur en cannabidiol permet à ce produit d’être efficace contre d’une part, les affections psychologiques : anxiété, dépression, insomnie, etc. D’autre part, il permet pareillement de traiter diverses pathologies : douleurs chroniques, inflammations articulaires, addictions, etc.

En outre, pensez à consulter ce site https://www.pays-de-fenetrange.fr/sante/legislation-cbd-en-france/ pour davantage d’éclaircissement sur la législation du CBD en France. 

Législation sur le CBD : comment est encadrée sa vente en France ?

Il existe différentes formes de cannabis. Entre autres, le cannabis indien de variété Indica est reconnu pour ses effets relaxants mais cependant prohibé pour la consommation et la commercialisation. Or, le CBD non médical est légalisé en France car, il ne revêt ni de stupéfiant ni de psychotrope.

La législation concernant le CBD en France a été, dès lors, mis en lumière à partir de 2017 avec un pourcentage de THC ne devant pas dépasser 0.2%. Par conséquent, la possession et la commercialisation de cette molécule est régulée à condition que celle-soit provienne de source fiable. Dans ce cadre, il est fortement recommandé de se fournir du CBD auprès d’une pharmacie ou d’une plateforme en ligne sérieuse.

CBD : quels sont les produits et sous-variétés autorisés en France ?

Selon le dernier arrêté ministériel du 30 décembre 2021, le Conseil d’Etat a décidé de suspendre l’interdiction de la vente des fleurs et des feuilles de CBD. Toutefois, seules les sous-variétés ne possédant pas de propriétés stupéfiantes sont autorisées par la législation du CBD en France. Leur vente et leur consommation restent néanmoins interdites aux mineurs et déconseillées aux femmes enceintes et allaitantes.

Par ailleurs, les produits à base de CBD peuvent être commercialisés sous plusieurs aspects. Entre autres, on peut citer :

  • L’huile CBD ;
  • Les gélules CBD ;
  • Les crèmes CBD ;
  • Les aliments et boissons CBD : barres de céréales, bonbons, etc.

Certes, fumer du CBD est strictement défendu par la loi. De ce fait, il va falloir vous limiter à l’ingestion, au vapotage, l’infusion ou au massage. 

Loi sur le CBD : quelles sont ses limites ?

Malgré le fait que la commercialisation du CBD soit rendue légale sous certaines conditions, la législation en France possède ses limites. Entre autres, la publicité sur les produits à base de CBD, ne doit pas être confondue avec l’usage récréatif du cannabis.

Par ailleurs, le transport d’une quantité importante de produits CBD est illégal à moins de fournir des documents certifiant leur provenance et l’absence d’effet psychotrope. En cas d’infraction, des procédures pénales vont être engagées.

 

 

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